1.    OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EIRL Audrey Le Corre et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits de la marque EIHWAZ – Créations Cuir.
Toute prestation accomplie par la société EIRL Audrey Le Corre implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2.    PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société EIRL Audrey Le Corre s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’EIHWAZ – Créations Cuir. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les Prix pratiqués sont en euros.

3.   MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

  • par carte bancaire ou par paypal sur le site d’EIHWAZ – Créations Cuir;
  • par espèce, chèque ou carte bancaire sur le stand d’EIHWAZ - Créations Cuir ou à l’atelier.

Nous acceptons les cartes suivantes :
- Visa
- Carte Bleue
- MasterCard


Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé de IONOS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Cette solution est équipée du dispositif 3D Secure.


Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

Lors d’une commande particulière et sur-mesure ou lors de d’un service de prototypage, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture à la signature du devis, le solde devant être payé à réception des marchandises.

 

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société EIRL Audrey Le Corre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

4.     CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société EIRL Audrey Le Corre.

 

5.     CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société EIRL Audrey Le Corre conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société EIRL Audrey Le Corre se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

6.   DELAI DE LIVRAISON


Les produits proposés sur EIHWAZ – Création Cuir sont disponibles en stock.
Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par e-mail de sa disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé.

EIHWAZ – Création Cuir fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.

Néanmoins le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

1.    l'allocation de dommages et intérêts ;

2.    l'annulation de la commande.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

    7. EXPEDITION

Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo.


Dans sa démarche éco-responsable, EIHWAZ a fait le choix de ne pas utiliser de transporteur en livraison express et ne passera donc que par colissimo et sa livraison neutre en carbone.


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.


- Nous livrons principalement du lundi au vendredi.
- Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales.
- Nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si personne n'a signé le reçu de votre colis.
- Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
- Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d'accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 14 jours après réception que les produits sont refusés.


Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

8. RETOUR DE PRODUITS

Les produits achetés en ligne sur eihwaz-cuir.com, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans les 14 jours à compter de la date de livraison sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d'expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part.

Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur-mesure…) après la validation du client, EIHWAZ- Création Cuir n’accepte aucun retour ni échange.

Le retour est gratuit pour toutes commandes supérieures à 150 euros.

Voici comment nous les retourner :

 - Imprimer l'étiquette retour en ligne sur le site d'EIHWAZ-Créations cuir et la coller sur le colis.

 - Déposer le colis dans un bureau de poste ou demander le retrait en boite au lettre.

Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé une fois qu'ils seront parvenus à l’atelier.

Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne.


Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : 

info@eihwaz-cuir.com

 

9.   SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour la société EIRL Audrey Le Corre et sa marque EIHWAZ- Création Cuir. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie SSL de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique:

info@eihwaz-cuir.com

Ou par voie postale:

EIHWAZ- Création Cuir
5, rue du Fontenil

49110 Saint Quentin en Mauges


Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Toute information, quelle qu'en soit la forme document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre, que vous nous communiquerez sur le Site pourra, le cas échéant, être communiquée à certaines directions de la société, qui pourront lui amener la réponse la plus appropriée.

Si vous ne consentez pas au transfert de ces informations aux directions concernées vous devez en faire la demande auprès de: info@eihwaz-cuir.com


Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.

 

10.  COMMENT VERIFIER LA SECURITE DU SITE

Quand nous vous demandons des informations, vos données sont cryptées et vous pouvez lire dans la barre d'adresse : https://
Le cryptage et la sécurité de vos données sont certifiés par DIGICERT.

Si vous avez une question sur la sécurité de notre site ou sur la confidentialité de vos données écrivez-nous à info@eihwaz-cuir.com

11.  GARANTIE

Tous les produits fournis par EIHWAZ – Créations Cuir bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse : 

info@eihwaz-cuir.com

Ou par voie postale, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison, à l'adresse suivante :


EIHWAZ- Création Cuir
5, rue du Fontenil

49110 Saint Quentin en Mauges

FRANCE

12.  DROITS D’EIHWAZ – CREATIONS CUIR DE REFUSER LES COMMANDES OU D’ANNULER LES ACHATS

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:
- le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé);
- les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;
- la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux;
- le prix du ou des produits était erroné;
- nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

13.  FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société EIRL Audrey Le Corre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

14.  TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers.